STATUTS de l’Association « SCRAP D’EN FAIRE »

ARTICLE I - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SCRAP D’EN FAIRE.

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but l’échange d’idées, de techniques et de savoir-faire liés au scrapbooking et ses dérivés (carterie, home déco, et tous loisirs créatifs liés au papier,…), au travers d’ateliers, afin de rassembler un large public.

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à DAMPARIS (39500), Mairie.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition

L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, et du règlement intérieur sont agréés par le conseil d’administration  et s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables en assemblée générale.

Tout membre doit être âgé d’au moins 15 ans.

ARTICLE V – Radiations 

La qualité de membre se perd par :

a. la démission ;

b. le décès ;

c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VI – les ressources de l’association

Elles comprennent :

a. le montant des cotisations

b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes

c. les recettes des ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation

d. les dons manuels

e. les ventes faites aux membres

f. toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE VII – les moyens d’action

- publications, cours, conférences, réunions de travail, ateliers ;

- organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE VIII – Conseil d’Administration 

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-  un président,

-  un secrétaire,

-  un trésorier.

Ces fonctions sont gratuites: aucun membre ne perçoit de rémunération.

En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, son remplaçant sera élu lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire.

L’un des membres du conseil d’administration ou un adhérent assurera l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.

ARTICLE  IX - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE X – Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par affichage dans la salle et sur le blog de l’association). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE XI – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

ARTICLE XII – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l‘assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE XIII – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 15 mars 2010.

Fait à Tavaux                     le 15 mars 2010

La Présidente                                                    Le Trésorier